Les modalités de vente du store.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le store opéré par Nestive SAS (coordonnées dans les mentions légales).

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les produits proposés sont destinés aux professionnels et aux consommateurs majeurs.

Le store propose des produits numériques :

• Templates — sites Next.js, présentations Figma, brand books éditables.
• Brand kits — bundles de logos, palettes, polices.
• Assets — icônes, illustrations, motifs vectoriels.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche détaillée précisant son contenu, le format de livraison et la licence d'usage.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Pour les clients hors Union européenne, le prix HT s'applique selon la réglementation.

Nestive SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Nestive SAS.

Toute commande validée est confirmée par email. La facture est jointe au mail de confirmation et accessible dans l'espace client.

Les produits étant numériques, ils sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client et par lien sécurisé envoyé par email.

En cas de difficulté de téléchargement, contactez hello@summitive.fr sous 7 jours.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation sur les fichiers téléchargés.

Si vous n'avez pas téléchargé les fichiers, vous pouvez demander un remboursement sous 14 jours en écrivant à hello@summitive.fr.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les produits sont livrés sous licence d'usage non-exclusive, non-transférable, pour un (1) projet ou une (1) marque finale par licence achetée.

La revente, redistribution ou intégration des fichiers dans un produit destiné à être revendu est interdite sans extension de licence.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, contactez-nous sous 30 jours suivant la découverte du problème ; nous nous engageons à fournir un correctif ou un remboursement.

Nestive SAS ne saurait être tenue responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner) résultant de l'usage des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au prix payé pour le produit en cause.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM — Médiation Consommation
cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.